Entre WEGO PRODUCTIONS, SARL au Capital Social de 45 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AIX EN PROVENCE, N° de SIRET: 53085668100040 APE: 5911B, et assujettie à la TVA N°:FR96530856681. dont le  siège social est au 7 boulevard Maritime 13500 MARTIGUES, et représentée par Mme Elsa ISOARDI en qualité de Gérante, dûment habilité aux fins des présentes. 

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits, prestations ou services de la Société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

La Société est éditrice de services, prestations et de produits :

• création et productions d’images fixes ou animées, de films, de vidéos; de photos, en HD, 2K;, 4K, 6K et supérieur (en fonction du matériel disponible) de prises de vue en HDR et HFR
• création et réalisation de contenus de type publicités, institutionnels, documentaires, fictions, formats courts, formats  longs, reportages, interviews, corporates, packshots, vidéos d’entreprise, portraits, photographies
• Film 3Ds, VR, 360°
• création d’événements captation multi caméras et retransmission en direct.
• création de flux Broadcast
• drones aériens avec agrément DGAC pour tous ses aéronefs pour des prises de vue photos et vidéos aériennes
• drone sous marin pour des prises de vue sous marines
• création narrative scénarii, storyboard, moodboard, storytelling
• post-productions d’images fixe et animées, montage, étalonnage, photos et vidéo pour les 4 écrans (web smartphone, TV UHDTV) et cinéma
• motion design
• conseils et communication
• production déléguée
• production exécutive
• coproductions nationale et internationale

Exclusivement à destination de professionnels (B2B) ou de consommateurs (B2C).

La liste des services et produits et leur description, proposés par la Société, peuvent être envoyées par email sur simple demande sur le formulaire de contact de notre site internet sur www.wego-productions.com

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante :

• https://www.wego-productions.com/cgv

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur des devis adaptés aux besoins du Client. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
La Société s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des moyens liés au type du produit vendu. 

A défaut, le Vendeur en informe le Client. 

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande (Bon de commande ou facture finale). 

Le devis prestations de services inclus le coût en matériel et le coût en personnel nécessaire dans le processus de fabrication.

Article 2-1 : Mood Board & StoryBoard

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits présentés n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 2-2: Images et rushs

Les images, rushs appartiennent comme le prévoit la loi française et la loi européenne à la société et son auteur.

Le client est de fait livré d’une commande, d’un produit dont il est en plein droit de diffusion sur le format défini à l’avance sur le devis.

Le client ne peut et ne pourra distribuer le film, les images, qu’elles soient totales ou partielle à d’autres fin que celle définie au départ.

Une image, un film et produit pour une commande précise, le client ne peut donner ou vendre ces images, le film, le son ou tout autre éléments produit par la société WeGO Productions à d’autres personnes morales ou physiques pour quelques besoin que ce soit en France ou à l’étranger.

Les droits d’images et son, appartiennent de fait à la société WeGo Productions et à ses auteurs à vie.

En cas de demande expresse et justifiée par document écrit, la société peut étudier une éventuelle demande du client pour donner un autre usage aux images et son prévus initialement.

Cette demande ainsi que la suite proposée donnera lieu à une nouveau devis et une nouvelle facturation vers le client si un accord est trouvé entre les auteurs et WeGO Productions.

Article 3 : Déroulement des prestations

Article 3.1: Vidéo

Après validation d’un pitch, ou synopsis, ou conduite prévisionnelle, ou scénario, ou story board, ou moodboard, la société procède aux prises de vue et son en fonction de la commande en mettant tous les moyens techniques définis dans le devis pour répondre au besoin de la production selon un calendrier défini et en fonction des conditions météorologiques favorables pour les prises de vue extérieures.

Après validation des prises de vue, la société procède au dérushage et au montage d’un Bout à Bout qui peut être selon les besoins présenté au client.

En suivant la société procède au montage d’un Ours qui peut être selon les besoins présenté au client.

A la suite de cela, la société procède au montage narratif à proprement dit qui sera présenté au client. Après validation de la narration son et image en version brut (sans étalonnage, sans mixage) la société procède alors à la fabrication d’une version dite une (V1) 

La société procède à l’élaboration de la V1 via l’étalonnage et le mixage du montage narratif validé et rajoute si besoin les plans dits d’illustration et d’habillage qui seront présentés au client pour validation  lors de la version dite deux (V2).

Enfin après les ultimes recommandations et modifications d’un commun accord, la société procède à la version trois (V3) pour livraison du PAD (prêt à diffuser tel que définis sur le devis).

Au delà de la V3 toute nouvelle modification sera facturée.

Article 3.2: Photo

Après validation d’un pitch, ou synopsis, ou conduite prévisionnelle, ou scénario, ou story board, ou moodboard, la société procède aux prises de vue en mettant tous les moyens techniques définis dans le devis pour répondre au besoin de la production selon un calendrier défini et en fonction des conditions météorologiques favorables pour les prises de vue extérieures.

Après les prises de vue, la société procède au dérushage et au traitement des photos puis à la livraison en format optimisé pour internet (web).

Cela permet au client de choisir les photos qu’il voudra en format impression.

En suivant le société procède au tri et au traitement, puis à la livraison des photos pour le format impression (print) en 300 dpi supérieur à 20 mpx

Article 3.3: Drone

WeGo Productions, agrée par la DGAC s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant les aéronefs pour des usages de prise de vue.

Elle a souscrit une assurance spécifique pour cette activité qui pourra être fournie au client sur demande tout comme son numéros d’enregistrement auprès de la DGAC.

Le client est informé que les prises de vue aériennes dans un scénario de type S3, défini selon le site de la DGAC (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-professionnels) doivent impérativement être enregisétr auprès des autorités compétenets afin de garantir la sécurité des opérations. Cet enregistrement est opéré par WeGo Productions dans un délais minimum de 5 jours ouvrés avant la prise de vue. Dans le cas où ce délais n’est pas possible, la prise de vue devra être annulée ou reportée.

WeGo Productions en tant qu’opérateur de prise de vue est également seul juge de la faisabilité du vol (en fonction des repérages, de la géographie et de la météo). En fonction de l’évaluation du risque, la société décidera de maintenir, de reporter ou d’annuler le vol prévu.

Article 3-4 Archivage des images

Les films, photos et rushes seront conservés 3 mois après la livraison du projet. dans une double sauvegarde 

Si le client souhaite une sauvegarde plus longue de ses données, il doit faire une demande écrite à WeGo Productions et s’acquitter d’une nouvelle participation financière pour acter la sauvegarde de celles-ci. Un devis spécifique de livraison des rushes peut aussi avoir lieu préalablement entre WeGo Productions et le client. 

Passé ce délai il ne sera plus possible de re-demander une copie de fichiers films et photos.

WeGo Productions n’est en rien responsable en cas de crash disque ou de perte de donnée indépendante de sa volonté.

Article 4 : droit d’image des personnes filmées

 Article 4-1 : Droit d’image et son

En cas de film de commande WeGo Productions et le client s’engage à informer ses figurants ou participants sur le fait qu’ils seront filmés, enregistrés ou pris en photo en terrestre, aérien et sous marin sans qu’ils ne demandent de droit financier ou non à l’image. 

Si certaines personnes ne souhaitent absolument pas apparaître, le client s’engage à en informer au plus vite WeGo Productions afin qu’elles soient retirées au montage. 

Pour prévenir ce type de problématique le client devra faire signer un droit à l’image.

WeGo Productions s’engage à respecter les lois relatives aux droits à l’image et aux propriétés intellectuelles, en faisant signer, si nécessaire, des autorisations de diffusion et d’exploitation. En cas de refus, WeGo Productions ne peut être tenu pour responsable de la non réalisation de la prestation dans son intégralité. 

Article 4-2 : Droit d’image de personne mineure.

En cas de figuration de personnes mineures, WeGo productions prévoira une autorisation droit d’image qui sera obligatoirement signé par les responsables juridique de la personne mineure. Selon ce droit d’image spécifique pour personne mineure, WeGo s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de l’enfant et s’interdit à toute diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.

D’une manière générale, WeGo productions s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des figurants, clients, partenaires sur les différents projets.

Article 5 : Paiement

Article 5.1 : Détail des prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros (€) hors taxes (HT) et précisément déterminés sur les devis et ou bons de commande envoyés aux clients. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur les bons de commandes et les factures, et hors frais spécifiques d’expédition ou de déplacement. 

Les prix sont détaillés dans le devis envoyé au client.

Les salaires sont basées sur la convention collective audiovisuelle. WeGo Productions se réserve le droit de majorer les salaires artistes et techniciens en fonction de l’ancienneté, de la qualification et de la configuration et la complexité du tournage.

WeGo Productions possède son propre parc matériel et complète ses outils en fonction des tournages avec de la location auprès de sociétés professionnelles dédiées ( TSF, Transpalux, Panavision, etc…).
De fait WeGo Productions répercute en conséquent le prix des locations sur ses devis.

Le paiement des transactions s’effectue par virement, carte bleue ou chèque bancaire sur le compte de la société WeGo Productions.

Article 5.2 : Sous-traitance

WeGo Productions peut avoir recours à la sous traitance dans le cas de composition musicales, création graphique, conseils…

Dans ce cas, WeGo Productions s’engage en conformité avec le devis soumis au client, à trouver les sous traitants compétents dans la réalisation du projet, transmettre les informations du clients aux sous traitants sélectionnées, payer les sous traitants pour les contributions sur le projet sans frais additionnels pour le client si aucun changement ne survient sur le devis de base.

Les cessions de droits inhérents aux travaux réalisés pour le projet seront réglées en bonne et due forme, pour l’utilisation et la diffusion du projet définie dans le cahier des charges initial.

Toute modification dans le cahier des charges par le client pourra entraîner des frais additionnel qui seront répercutés sur un devis additionnel.

Article 5.3 : Autres taxes

Pour tous produits hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. 

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. 

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 5.4 : Rétractation

Un délais de rétractation sera accordé si après un premier rendez vous et la signature du devis, le client change d’avis.

Cette rétractation sera autorisée uniquement si aucun frais ou aucune prise de vue n’ont été engagés sur le projet.  

La rétractation se fera par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : WEGO PRODUCTIONS
 – Pôle Média Belle de Mai – CS 20038 –  37 rue Guibal – 13001 Marseille

Article 5.5 : Acompte

De manière général le paiement d’un acompte est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par virement banquaire (le RIB de la Société est présent sur toutes les factures émises).

Article 5.6 : Délais de paiement

Pour l’ensemble des factures (hors acompte), le paiement doit s’effectuer dans les 30 jours à partir de la réception de la facture (sauf exception définie dans la facture envoyée au Client).

Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera la suspension de nos services et l’arrêt des productions en cours, le délais de livraison en sera impacté. 

Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services de la Société.

Tout retard de paiement, dès l’échéance contractuelle, entraînera l’application de l’article L441-6 du code de commerce. Il sera réclamé des pénalités au titre des intérêts de retard correspondants à la loi NRE. Celle-ci prévoit une pénalité égale au taux de la BCE majoré de 10 points.

Tout impayé : 

• annulation du paiement par carte, 
• défaut de provision et / ou rejet par notre banque suite à un paiement par chèque
• etc.

sera considéré comme un retard de paiement. 

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par la Société de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable et sans préjudice de l’article « résiliation » :

L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client, quel que soit le mode de règlement prévu, la Société se réserve le droit :

– de suspendre ou de résilier ou de suspendre l’exécution des prestations ou de toute commande en cours jusqu’au paiement complet des sommes dues par le client.

Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

– Passé le délais de paiement indiqué sur la facture, soit J+30, sans obligation d’envoi d’une relance, conformément à l’Article L441-6 du code de Commerce, il sera appliqué une pénalité calculée à un taux annuel de 10%. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera aussi exigible.

– La suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour la Société d’user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l’article « résiliation ».

Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier électronique à l’adresse contact@wego-productions.com.

Dans l’hypothèse où des frais seraient exposés par la Société, cette dernière en informera le client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondants. Le client pourra alors régler la somme due par virement ou chèque en euro.

Article 5.7 : client antécédent litigieux

WeGo Productions se réserve le droit de refuser la redaction d’un nouveau devis et d’une nouvelle commande avec un client pour lequel il existe un litige ou un contentieux concernant le règlement d’une commande antérieure.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Jusqu’au paiement complet du prix d’une prestation, les produits demeurent la propriété exclusive de la Société.

La société et ses auteurs gardent quoi qu’il arrive le droit morale sur toutes les oeuvres tel que le prévoit la loi Française et par la cour Européenne

Article 6-1 : Droit de diffusion et de reproduction

Le produit vidéo ou photo est destiné à être diffusé exclusivement sur les médias définis sur le devis et la facture. Toute diffusion et/ou exploitation commerciale ou assimilée sur le câble, télévision, bornes interactives ou tout média connu ou inconnu, fait l’objet d’un contrat supplémentaire entre le client et WeGo Productions. 

WeGo Productions décline toute responsabilité en cas de diffusion et/ou exploitation illicite du produit. WeGo Productions se donne le droit d’utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet. Et, si besoin, via des plateformes vidéo, ce dans un objectif de promotion de son activité. 

En cas de refus de la part du Client, ce dernier doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à WeGo Productions motivant son refus de diffusion.

Selon le code L 335 1 -4 de la propriété intellectuelle, le droit de reproduction des vidéos/DVD est interdit. En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront jugés compétent

Article 6-2 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Le Client s’engage de fait à ne pas détourner, copier ou utiliser les fichiers numériques fournis en dehors du champ d’application précisé dans le contrat ou devis liant les deux parties, et notamment les clauses du contrat ou devis signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés. 

Article 6.3 : Droit de publicité

Le Client autorise WeGo Productions à citer son nom et sa dénomination sociale, les extraits de productions vidéo, à titre de références pour la promotion commerciale de la société WeGo Productions et de ses créateurs.

Article 6.4 : Publicité et promotion

La Société pourra à l’occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au client ainsi que sur ses documents commerciaux et / ou plaquettes.

Article 7 : Délai de rétractation

Un délais de rétractation sera accordé si après un premier rendez vous le client change d’avis et si aucun moyen ou processus technique et ou artistique qu’il soit de prise de vue, de prise de son ou d’écriture n’ait été commencé.

Le client devra avertir par mail ou téléphone la société.

Aucun délais de rétractation ne sera accordé après la signature du devis.

Aucun délais de rétractation ne sera accordé après le début d’un tournage ou d’une séance de prise de vue même si aucun devis n’est encore signé, ceci s’appliquant notamment dans les oeuvres de documentaire, magazine, reportage, production exécutive, coproduction, ou le planning s’avère être non modifiable ou les conditions météos compliqués.

Toute demande de la part d’un client pour une création, une mise en pré-production, production, post-production sera facturée au tarif de la convention collective majorée, si le client change d’avis et ne donne plus suite ou annule pour quelques motifs que ce soit, aucune rétractation du client ne pourra être recevable.

Toute annulation de suivi ou de paiement ou de participation du sujet de documentaire, ou du client vis à vis d’une prestation lancée à titre créatif pour le dit client avec son consentement même oral, donnera lieu à une facturation devenant de fait une commande.

Cette facturation en cas de non règlement pourra donner lieu après tentative de négociation et conciliation à des poursuites d’usages.

Article 8 : Modalités de livraison

Article 8.1 : Produits physiques 

Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans le délai indiqué. 

Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client une procédure spécifique sera mise en place au lancement du projet.

Les éléments sont livrés en fin de prestation soit sur clé USB ou support approprié, soit par voie dématérialisée

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents selon leurs natures. La procédure de livraison sera alors définie dans un cahier des charges spécifique ou dans un contrat et sera dépendante des conditions météorologiques.

Article 8.2 : retard pour manquement du client

Tous retards du fait du client notamment par un manque de collaboration : transmission tardive ou de mauvaise qualité des documents nécessaires à la réalisation finale libère le prestataire quant au délai. Toute modification entraînant un changement ou un rajout de programmation, ou rajout de créations graphiques, fera l’objet d’un devis préalable et soumis à tarification de la part de WeGo Productions. 

Article 8.3 : retard de WeGo Productions

Si le retard est causé par WeGo Productions exclusivement à défaut (hors conditions météorologiques compliquées, ou de matériel ayant subi une panne, de véhicule de transport immobilisé, de cas de force majeure, etc), WeGo Productions s’engage à rembourser les 30% d’acompte du montant global de la prestation (hors frais de déplacement et location de matériel) par mois de retard. WeGo Productions ne peut être tenu en aucun cas responsable du retard de ses fournisseurs ou partenaires. 

WeGo Productions s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité d’ordre matériel, technique ou physique (cas de force majeure, accident, catastrophe naturelle, impossibilité physique….).

Si WeGo Productions ne peut réaliser sa prestation sous 1 an, l’acompte sera intégralement restitué au client. 

Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. 

Article 9 : Responsabilité de la Société

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée en cas de :

• Faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés.
• Divulgation ou utilisation illicite des informations confidentielles du client.
• Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel la Société n’a aucun pouvoir de contrôle et/ou de surveillance.
• Force majeur, événement ou incident indépendant de la volonté de la Société.

Selon les règles de droit civil, La Société est responsable des services qu’elle fournit au Client. 

La Société s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services du Client, sauf dans l’hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente. 

En outre, la responsabilité de la Société ne sera pas engagée pour tout cas de force majeur habituellement reconnu par les tribunaux, notamment :

Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à la Société au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait :

D’un incendie, d’une explosion, de défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de la Société (« cas de force majeure »), alors la Société, sous réserve d’une prompte notification au client, devra être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le client sera de la même manière dispensé de l’exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l’exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes auront cessé ou été supprimées. 

La partie affectée par un cas de force majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée par courrier électronique de l’état, de la suppression ou du rétablissement de ce cas de force majeure. Si les effets d’un cas de force majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.

Sont du fait du client, notamment dans les cas ci-après :

• Détérioration des images ou du film,
• Mauvaise utilisation des images ou du film par le client ou par sa clientèle,
• Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au Client.

La Société ne pourra être tenue responsable envers le client : 

• De la diffusion des images dans un format inapproprié, sur un support inapproprié
• Des droits d’images relevants de la diffusion des images dans un contexte différents de celui du contrat initial
• Du remontage des images dans un mauvais format
• d’une baisse du chiffre d’affaire consécutive au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation du film ou image ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver, 
• D’un dysfonctionnement dans l’upload du film sur une plateforme de visionnage.

La Société ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, des éléments de forme, des éléments multimédias, et données accessibles si ils sont modifiés par le client après livraison et en diffusion sur le site ou réseau sociaux, transmises ou mises en ligne par le client et ce à quelque titre que ce soit, y compris en piratage. 

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par la Société, tels que :

• préjudice commercial, 
• perte de commandes, 
• atteinte à l’image de la marque, 
• trouble commercial quelconque, 
• perte de bénéfices ou de clients, 

pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. 

La Société ne pourra être tenue responsable du détournement par un tiers des images réalisées pouvant causer préjudices au client. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. 

La Société effectue des sauvegardes sous forme d’archives numérique sur disques durs interne des données film et images dans le seul but d’une reprise sur incident ou modification souhaité par le client et donc facturable. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu’en soit la cause, y compris celle non expressément sollicitée par le Client et spécialement facturée. 

Pour certaines prestations, le Client dispose de sauvegardes régulières. Il lui appartient de mettre en oeuvre une mesure de sauvegarde effectuée par ses soins et de conserver lui-même toutes les données que la Société lui aura mis à disposition. 

Toute réclamation ultérieure, même sur une injonction judiciaire ou administrative ne pourra donc aboutir, la Société n’étant plus en possession de ces données non archivées. 

La responsabilité de la Société ne pourra donc pas être recherchée en cas d’éventuelle carence dans la mise en oeuvre des mesures de sécurité, notamment de sauvegarde. 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr

Article 10 : Force majeure

En cas de film de commande, WeGo Productions se doit de livrer à son client un film de qualité conforme à la qualité figurant dans le devis, mais certains éléments, indépendants de sa volonté de WeGo Productions, peuvent parfois rendre compliqué, difficile, voir impossible les prises de vue qu’elle soit aérienne, terrestre, sous marine et également les prises de son. 

WeGo Productions est pour les prises de vues et son extérieur météo dépendant, de fait par temps venteux,  pluvieux ou orageux, les prises de vue peuvent être rendues impossibles, difficiles voire dangereuses.

En cas de situations jugées dangereuses ou présentant un risque potentiel pour le Chef Opérateur ou son matériel, WeGo Productions se réserve le droit d’arrêter le tournage et d’interrompre momentanément ou définitivement les prises de vue. 

Le tournage peut être reporté avec ou sans frais pour le client en fonction d’une éventuelle assurance ou du bon vouloir de WeGo Productions.

Le client peut être sollicité pour obtenir les autorisations nécessaires requises dans les lieux publics. 

L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : 

Par email : contact@wego-productions.com

Par courrier : WEGO PRODUCTIONS – Pôle Média Belle de Mai – CS 20038 –  37 rue Guibal – 13001 Marseille

Article 11 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat étaient annulées, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Modification

La Société est libre de modifier ses conditions générales et, le cas échéant, particulières de vente mais devra en informer le client par e-mail au préalable.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. 

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. 

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

WeGo Productions s’engage à : 

• respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles.
• ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses clients.
• restituer tout document fourni par le client à la fin de la mission. 
• signer un accord de confidentialité si le client le souhaite. 

Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations qui sont à la disposition du public et qui sont être divulguées afin d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.